Les dispositions des statuts de la SGFG stipulent que le Conseil d’administration peut créer des comités qui lui sont rattachés. Il fixe leur composition, leurs attributions et contrôle leurs activités.
Le Conseil d’administration s'appuie sur trois comités internes :
Le Comité d’Intervention et de Résolution a pour mandat d’examiner toutes les questions se rapportant à la résolution des difficultés des établissements de crédit adhérents, notamment celles ayant trait :
Le Comité d’Intervention et de Résolution coordonne les actions de résolution avec les services de Bank Al-Maghrib et ses membres peuvent procéder, entre eux, à tout échange de renseignements et documents sur les établissements de crédit adhérents susceptibles d’être soumis à une procédure de résolution bancaire.
Le Comité d’Intervention et de Résolution est doté d’un manuel de procédures internes qui explicite les modalités d’application des dispositions légales et réglementaires qui relèvent du champ d’application de la SGFG, ainsi que d’un manuel de conduite des exercices de simulation de crises individuelles.
Le Comité d’Intervention et de Résolution est présidé par le Directeur Général de Bank Al-Maghrib et comprend les deux administrateurs indépendants et le Directeur de la Supervision Bancaire relevant de Bank Al-Maghrib. Il se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est utile sur convocation de son président.
Le Comité de Nomination et de Rémunération est chargé d’assister le Conseil d’Administration dans l’exercice de ses pouvoirs relatifs à la politique de recrutement et de rémunération de la SGFG tels que définis par ses statuts.
A cet effet, les principales missions de ce Comité sont :
1) La formulation de propositions s’agissant :
• des recommandations en vue de la nomination ou du renouvellement des membres indépendants par le Président du Conseil d’Administration ;
• de la nomination des membres de la Direction Générale ;
• de l’examen de la politique de rémunération du Directeur Général, ainsi qu’aux autres membres de la Direction Générale y compris les régimes de retraite et les avantages en nature ;
• du montant total des jetons de présence et leur système de répartition entre les membres indépendants du Conseil d’Administration, ainsi que les conditions de remboursement des frais supportés, le cas échéant, par ces membres.
2) La formulation d’avis sur les propositions du Directeur Général portant sur :
• les principes et modalités de la fixation de la rémunération des responsables de la Société,
• l’examen approfondi de certaines questions relatives aux ressources humaines,
• la revue du code de déontologie de la Société.
Le Comité de Nomination et de Rémunération est présidé par un administrateur indépendant et comprend un membre du Conseil d’Administration représentant la profession bancaire. Il se réunit une fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent.
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