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Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Objectifs

En vertu de ses statuts, la SGFG a pour objectifs notamment :

  • d'assurer la gestion du Fonds de garantie des dépôts des banques participatives et du Fonds collectif de garantie des dépôts,
  • de procéder à l’indemnisation des déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts ou de tous autres fonds remboursables à concurrence d’un montant maximum par déposant, personne physique ou morale, fixé par Bank Al-Maghrib,
  • d'octroyer, pour le compte de ces Fonds, à un établissement de crédit en difficulté des concours remboursables à titre préventif et exceptionnel,
  • de prendre des participations, pour le compte de ces Fonds dans le capital social d’un établissement de crédit adhérent en difficulté ou des entités issues de l’application des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 115 de la loi n°103.12, promulguée par le Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014),
  • d'intervenir, en qualité d’administrateur provisoire, d’un établissement de crédit adhérent et ce, conformément aux dispositions de l’article 114 de la loi n°103.12, promulguée par le Dahir n°1-14-193 du 1er Rabii I 1436 (24 décembre 2014).